Cerfa 137.03 06

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Informations techniques sur le PDF. Numero Cerfa : 13703*07. Validité : Ce formulaire est valable à partir du 19/03/2020. Numéro complémentaire : Aucun . Formulaire 13703*07 : Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI. Cerfa n° 13703*07 - Ministère chargé de l'urbanisme. Télécharger le formulaire : cerfa 13703 06 déclaration préalable de construction et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison . N° 13703*07 . portant sur d'autres constructions et travaux non soumis à permis de construire, veuillez utiliser le formulaire cerfa n° 13404. . N° 51190#06. 1. Cerfa 13703 de déclaration préalable de travaux (DP) . Orthographe alternative : GIuoc65cFCl_cerfa-13703-06-.pdf, GIuoc65cFCl_cerfa-13703-06.pdf . CERFA 13703*06 – Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une . Le Cerfa de la déclaration préalable de travaux à joindre à votre dossier est le Cerfa n° 13703*06. Préparez soigneusement vos projets . CERFA n°13703-06 : Déclaration préalable aux travaux. CERFA n°13703-06 : Déclaration préalable aux travaux. Télécharger le catalogue . Déclaration préalable sans création de surface - Cerfa n°13703*06. Pour les travaux suivants : Ravalement de façade ;; Edification de clôture ;; Changement . N° 13703*06. Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses .

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